L’entreprise ou la société est régie par son propre droit. Ces règles de droit lui permettent d’être à l’abri de plusieurs mauvaises situations. Néanmoins, ils régissent surtout son fonctionnement et ses relations avec son environnement. Ce droit est indispensable dans un marché assez concurrentiel.

L’acte de la société

Une société est déterminée par la loi n° 2003-036 à l’article 1er. L’entreprise est née du contrat de principe entre plusieurs associés qui ont tous le même objectif et obligation. Ceci n’empêche que ses devoirs peuvent varier en fonction du principe de travail en son sein. Dans des circonstances particulières, une société peut être créée par la volonté d’une personne. Ce n’est pas un contrat, mais un acte juridique unilatéral.

Dans les deux cas, le contrat d’entreprise n’est valable que sous certaines conditions. La constitution d’une société peut avoir pour objet de créer une personne morale différente des associés. Elle peut avoir la personnalité juridique. La création de l’entreprise est soumise aux conditions d’établissement. Les conditions générales découlent des actes juridiques, de sorte que ces “conditions générales des actes” auront la force de s’appliquer.

D’un autre côté, les opérations sur titres doivent, également, remplir certaines conditions. Les conditions reposent sur trois principes : le consentement des parties, la capacité d’être associé, et enfin l’objet du contrat d’entreprise doit être légal. Concernant les apports, aucun partenaire ne peut s’engager sans apport. Il existe trois types d’apports : les apports en espèces, c’est-à-dire les apports d’une somme d’argent. Et il faut distinguer entre libération et souscription des apports en espèces. Deuxièmement, la contribution en nature, qui comprend des produits tangibles, tels que des biens immobiliers et des contributions tangibles ou intangibles comme le fonds de commerce. Par conséquent, en transférant la propriété des marchandises à la société ou en profitant de ces objets, les marchandises deviennent à la disposition de la société. Le dernier type de contribution en droit des sociétés est la contribution par l’industrie, c’est ne pas une somme d’argent et non plus une nature, mais il s’agit d’une industrie, c’est qui signifie l’expérience de l’associé, sa technologie et son travail. Veuillez suivre cette page, pour en avoir plus d’information.

En premier le droit commercial  

Le droit des entreprises, ainsi que le droit commercial sont le droit qui s’applique à toutes les entreprises. Le droit commercial regroupe plusieurs branches tels que les domaines concernant le droit civil, le droit du travail, le droit constitutionnel, le droit communautaire et toutes les règles qui touchent le domaine commercial. Ce droit permet aux entreprises d’atteindre leur but économique. Le droit des entreprises regroupe plusieurs aspects liés au fonctionnement de l’entreprise et de son fonctionnement. Le droit commercial est un droit qui fixe le statut de commerçants, mais aussi tous les aspects juridiques de l’activité commerciale de toute entreprise ou société. Le fait d’évoquer l’activité commerciale montre la recherche constante de profit par l’intermédiaire de la production et de distribution de biens et/ou des services.

Le droit de concurrence et l’entreprise

Le droit de la concurrence est l’ensemble de toutes les lois, les règlements et les principes jurisprudentiels. Il est basé sur le droit civil et le code de commerce pour lutter contre tous type de pratiques anticoncurrentielles. Il protège toutes les entreprises de la concurrence déloyale, l’abus de position dominante et l’entente illicite. Le droit des entreprises touche, particulièrement, le droit de la concurrence. Par l’intermédiaire de l’économie capitaliste actuelle, la production et l’échange se positionnent sur un contexte de compétition. Même si cela se situe dans une optique de libre concurrence, il existe un encadrement juridique qui régit la compétition économique dans l’objectif que tous les acteurs présents sur le marché assurent leurs profits. Ce droit à la concurrence joue un rôle important pour le comportement des entreprises présent sur le marché.

L’entreprise en société

Le droit des sociétés ou le droit des entreprises est une matière très importante pour l’organisation et le fonctionnement des “entreprises”. Il fait partie du droit privé et il est lié au droit commercial nommé autrement « Droits des affaires ». Ce droit a pour objectif de définir les différents points des règles applicables à une société. L’ensemble de ces règles de droit affecte directement la vie des toutes les sociétés à partir de la création jusqu’au moment de la liquidation ou la fermeture. Il s’applique aux différentes sociétés commerciales telles qu’une société anonyme ou une société qui possède des responsabilités limitées, mais, aussi, aux sociétés civiles. 

Habituellement, il existe une distinction entre l’entreprise individuelle et l’entreprise sociétaire. La loi évoque le fait qu’une société est dans la possibilité d’être institué par une seule personne. De ce fait, elle peut être, alors, considérée comme une entreprise individuelle dont la personnalité est confondue avec son propriétaire. En revanche une société est une entreprise sociétaire avec une personnalité juridique propre à elle-même. Elle est totalement séparée de la personnalité juridique de son propriétaire.