Pour un chef d’entreprise, le K-bis est l’un des documents qui possèdent une valeur importante et sa possession est indispensable. Il s’agit en effet de la carte d’identité d’une société, donc, c’est le document officiel prouvant son immatriculation et sa légalité. Il est tout à fait impossible d’exercer une activité ou encore de le faire prospérer si le dirigeant d’entreprise ne possède pas un kbis. L’extrait de ce document peut être demandé par toute personne morale ou physique et est accessible directement sur une plateforme spécialisée dans le téléservice des bureaux administratifs en France.
Le K-bis : définition et utilité
L’extrait K-bis figure parmi les documents les plus précieux pour toute société. En effet, il permet à tout chef d’entreprise de prouver la présence de sa structure au Registre du commerce et des sociétés (RCS). La possession de ce document permet ainsi de lancer de manière légale son activité. Ce document officiel permet aussi de prouver qu’une entreprise existe légalement en France. Cela dit, le K-bis est notamment utile et très demandé dans de nombreuses conditions, car il regroupe des renseignements stratégiques et précieux sur les sociétés.
Il existe plusieurs motifs pour lesquels il est indispensable de faire la demande d’un kbis en ligne. Avant la création et le lancement d’une entreprise sur le marché, il est inévitable de se procurer un K-bis pour servir de preuve que la société est bel et bien enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Il est important de savoir qu’en absence de l’immatriculation, l’entreprise s’expose à des sanctions plutôt sévères puisque la loi en vigueur considère cet acte comme un délit de profession dissimulé. Pendant la réalisation de certaines procédures administratives, comme l’ouverture d’un compte professionnel auprès d’une banque, l’acquisition de matériels pour sa société ou encore la décision de répondre à un appel d’offres.
Quelle que soit la démarche à suivre, il faut toujours présenter un extrait de K-bis d’une durée de 3 mois au minimum. Puisque ce document est accessible au grand public, il est possible de se procurer du K-bis de la société de son choix. Cela permet notamment de vérifier que l’entreprise en question est bien solvable. Cela dit, pour obtenir facilement un extrait de K-bis, il convient mieux de faire la demande en ligne, sur un site de service dédié, à l’exemple de docubiz.fr.
Le K-bis, un document officiel utile sur tous les angles
Chaque entreprise commerciale doit posséder son propre K-bis. Il en existe des formes variées et des appellations différentes pour les autoentreprises, les artisans et les entreprises individuelles. Mais, peu importe la configuration que prend l’extrait K-bis, il s’agit toujours de la preuve officielle, formelle, qu’une société existe et qu’elle est bel et bien légale vis-à-vis de la loi. Il n’est pas possible de s’en passer pour ses activités, que le chef doit ouvrir un compte bancaire au nom de sa société, qu’il doit acheter des fournitures, du matériel et du mobilier pour son enseigne ou qu’il a envie de soumettre son dossier pour un appel d’offres public. De ce fait, un kbis en ligne est vraiment utile pour bien de choses.
En effet, une entreprise, quel que soit son domaine d’activité, ne peut pas effectuer des transactions ou se doter des matériels nécessaires sans partenaires financiers, sans banques, sans bailleurs et sans contrat. Par contre, tout cela est accessible lorsque le dossier de l’entreprise comporte un K-bis.
Ainsi, pour évoluer et pour avoir une notoriété sur le marché, un chef d'entreprise doit obligatoirement posséder un extrait de Kbis qu'il le veuille ou pas et que la procédure pour l’obtention lui semble épuisante. La première étape pour demander ce document consiste à réaliser l’enregistrement auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). C’est pendant la création de son entreprise que le dirigeant doit faire immatriculer sa structure. Puis, une fois la société immatriculée, il est possible de demander un extrait K-bis de celle-ci à plusieurs reprises.
Qui a le droit de faire la demande d’un extrait de K-bis ?
En tant que chef d’entreprise, il a tout à fait le droit de se procurer d’un extrait K-bis de sa société chaque fois qu’il le veut. Pour cela, il doit se rendre sur un site spécialisé dans le téléservice de l’administration française et entrer dans la page « extrait Kbis ». La procédure à suivre sur cette plateforme pour demander un extrait K-bis est très simple. Il suffit en effet de suivre à la lettre les instructions disponibles sur le site.
Pour ce faire, le dirigeant doit indiquer la dénomination sociale de sa société, faire la demande et après la validation de celle-ci, il obtient son extrait K-bis. La démarche en ligne n’a rien de compliqué. Toutefois, faute de temps, le chef d’entreprise peut également solliciter le service d’un prestataire privé pour le faire en son nom. Il suffit de lui fournir tous les renseignements dont il a besoin et il se charge de tout. Idem si les outils informatiques n’ont jamais été fort pour le chef d’entreprise ni la navigation sur les moteurs de recherche.
Cependant, il est important de savoir que toute personne, autre que le dirigeant, peut demander l’extrait kbis de chaque société enregistrée au RCS. Une entreprise s’intéressant à une offre d’une société peut par exemple demander ce document officiel directement sur le site spécialisé dans le téléservice. Un potentiel partenaire peut également se procurer du K-bis d’une entreprise avant de conclure un accord de collaboration.
Par ailleurs, tout citoyen français peut demander librement et à plusieurs reprises l’extrait de Kbis d’une entreprise. Ce document n’est pas confidentiel. Dans ce sens, tout le monde peut le demander directement en ligne. Pour obtenir un extrait K-bis sur la plateforme de téléservice administratif, il suffit d’entrer la dénomination sociale de la société en question entreprise ou son numéro de SIREN. L’obtention de ce document se fait instantanément par mail.
Comment obtenir un extrait K-bis ?
Pour se procurer un K-bis, le chef d’entreprise doit suivre quelques démarches. Tout d’abord, il doit réaliser l’immatriculation de sa société au RCS. Ensuite, il doit faire la demande de l’extrait K-bis de son enseigne. Pour ce faire, il peut se rendre sur le site spécialisé dans le téléservice administratif qui lui donne rapidement son extrait K-bis en ligne. Cette plateforme est un intermédiaire entre le greffier du tribunal et les sociétés.
Cependant, si l’immatriculation de la société se fait au RCS, le greffe du tribunal est la seule instance en mesure de délivrer le kbis. De ce fait, même si on peut passer par des prestataires privés pour l’obtention d’un extrait de Kbis, ce dernier ne peut être livré que par le greffe du tribunal uniquement. Toutefois, en sollicitant le service d’un professionnel privé, l’obtention de ce document peut se faire dans les meilleurs délais.
Enfin, pour une modification concernant le statut, la forme ou le capital d’une entreprise, il est indispensable d’informer les autorités concernées. Dans ce sens, si l’activité de la société se développe, si l’entreprise change de statut juridique ou si le montant de son capital a doublé, l’extrait K-bis à demander doit contenir ces nouveaux renseignements pour être valable. Voilà pourquoi, un extrait K-bis est utilisable pendant 3 mois au maximum.
Le contenu d’un extrait K-bis
Un kbis n’a aucune valeur judiciaire s’il ne présente pas la signature du greffier du tribunal de commerce. En général, ce document contient la date de création de l’entreprise, son capital social, son statut juridique et sa durée de vie. L’extrait de Kbis doit également indiquer les nom et prénom du chef d’entreprise et des représentants légaux de sa société ainsi que la nationalité de chacun. L’adresse de chacun du dirigeant d’entreprise et ces cadres légaux doit également être citée dans le kbis en ligne. Effectivement, ce document indique aussi l’adresse du siège social et des annexes d’une entreprise ainsi que sa raison sociale, son logo et son sigle.