Concurrence déloyale : ce que vous devez savoir

droit des affaires

La concurrence est quelque chose de normal entre entreprises. Néanmoins, celle ci peut devenir un réel problème. Surtout quand une entreprise choisit un chemin immorale. Une entreprise est déloyale si elle dénigre le produit d’une autre entreprise pour vendre plus et mieux. Cette technique est mauvaise d’un point de vu moral parce que cela peut nuire à la réputation de l’un des concurrents. C’est ce qu’on appelle la concurrence déloyale. Elle est sanctionnée par la loi. Comment savoir si vous en êtes déjà victime ? Comment se défendre et quelle mesure prendre face à cette situation ? Zoom sur les choses à savoir à propos de la concurrence déloyale.

S’agit t-il vraiment de concurrence déloyale ?

Si une entreprise concurrente fait une pratique abusive envers votre entreprise, vous êtes déjà victime de la concurrence déloyale. La désorganisation est une acte ouverte de la concurrence déloyale. C’est le fait qu’une entreprise essaye de recruter vos personnels par tous les moyens. Cela peut aussi se présenter sous la forme de détournement clientèle. En effet, l’entreprise peut perdre excessivement des clients et des personnels à cause de la concurrence. Le non-respect du droit de la consommation est aussi considéré comme une acte de la concurrence déloyale. C’est une pratique visant à détourner l’intention des clients. Le dénigrement et l’imitation font aussi partis de la concurrence déloyale. Si vous remarquez donc l’une de ces signes chez vos concurrents, vous pouvez les dénoncer. Voyez ici plus de détails : hwh.eu

Comment porter plainte ?

Dans un premier lieu, porter plainte consiste à rassembler des preuves dans le but de dénoncer une entreprise pour concurrence déloyale. Vous pouvez engager un détective privé qualifiés et un avocat pour vous faciliter la tâche. Dans un second lieu, porter plainte à pour but de poursuivre le concurrent à la justice. Dans ce cas, vous devez vous présenter au gendarmerie ou au commissariat. Vous pouvez tout de même trouver un juge pour tout de suite mettre un terme aux actes immoraux commis par votre concurrent. Votre avocat vous donnera des conseilles afin de vous aider à faire le bon choix. Dans le cas où le concurrent est contentieux, votre avocat peut vous aider aussi. Il défendra vos intérêts commerciaux. Un avocat vous aidera donc beaucoup si vous voulez porter plainte.

Quels sont les droits d’une entreprise ?

Les entreprises ont des droits privés qu’elles doivent tous respecter. On les appelle droit des affaires. Le problème de la concurrence déloyale est inclut dans les baux commerciaux. Si une entreprise enfreint donc les règles, elle est punie par la loi. Se respecter en tant que concurrent est acceptable et c’est une chose normale mais dénigrer ou jouer des mauvais tours est autre chose. En cas de non-respect de vos droits, vos concurrents doivent vous verser des dommages et intérêts pour réparer les dégâts de leurs actes. La justice donneront aussi des ordres pour cesser immédiatement le comportement déloyale. Les imitations de produits sont courants et vous avez le droit de vous protéger contre ces attaques. Pour éviter de vous faire voler votre marque, insérez des clauses de non-concurrences dans le contrat de vos personnels. La concurrence déloyale est un problème qui se pose souvent. En sachant ces détails, vous saurez y faire face.

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